Pour les travaux de petit bricolage et jardinage

Les Compagnons du Bricolage à Armentières vous permet avec le service à la personne de bénéficier d’aides de l’états à travers une réduction d’impôts ou remboursement d’impôts.

 

La règlementation vous permet :

Pour les petits travaux de jardinage

Vous cherchez à faire entretenir votre jardin par un intervenant les compagnons du bricolage à l’année et bénéficier des aides de l’état ?

L’entretien du jardin entre dans le cadre du service à la personne, voici la liste des prestations faisant l’objet de l’abattement fiscal de 50%*  (selon l’article 199 sexdecies du code général des impôts):

(*à hauteur de 5000€ de prestation par an par foyer fiscal soit 2500€ de réduction d’impôt au maximum)

  • Tonte de pelouse
  • Débroussaillage
  • Entretien des massifs et des balcons
  • Arrosage manuel des végétaux (hors maintenance d’arrosage, hors goutte à goutte)
  • Ramassage des feuilles
  • Scarification
  • Application d’engrais et/ou d’amendements avec des produits fournis par le client
  • Déneigement
  • Petite maintenance régulière des allées et des terrasses ainsi que du mobilier de jardin et accessoires.
  • Bêchage, binage et griffage
  • Désherbage
  • Petit arrachage manuel et évacuation des végétaux
  • Taille de haies, fruitiers, rosiers et plantes grimpantes, dans le respect du décret du 1er septembre 2004 : notamment les travaux effectués à partir du sol
  • Taille d’arbres et arbustes hors élagage, effectuée à partir du sol ou dans les conditions de l’article R233-13-22 du Code du Travail
  • Mise en place de systèmes assurant la sécurité des salariés
  • Traitement des arbres et arbustes*
  • Traitement chimique des gazons*

Pour les travaux de petit bricolage

L’activité de petit bricolage concerne des prestations :

  • élémentaires et occasionnelles,
  • n’appelant pas de savoir-faire professionnel particulier,
  • pouvant être réalisées en deux heures maximum.

 

Par exemple : fixer une étagère, poser un lustre ou des rideaux, monter des petits meubles livrés en kit, installer des équipements de sécurité tels qu’avertisseurs de fumée, barres d’appui, remplacer un joint…

 

Sont exclus de l’activité de petit bricolage :

  • les enlèvements de matériels, le débarras de cave ou de grenier, les activités de déménagement,
  • les activités de construction, d’entretien et de réparation des bâtiments, qui correspondent à des métiers de gros œuvre, de second œuvre et de finition du bâtiment
  • la mise en place, l’entretien et la réparation des réseaux utilisant des fluides ainsi que des matériels et équipements destinés à l’alimentation en gaz, au chauffage et aux installations électriques.

 

La vente de produits ou de matériels est exclue de la prestation. L’approvisionnement des petites fournitures nécessaires à l’intervention peut toutefois être effectué à prix coûtant contre remboursement mais n’ouvre pas droit au crédit d’impôt.

 

Plafond de dépenses

Le plafond annuel des dépenses de petit jardinage ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder 500 euros.

Ce plafond est applicable pour toutes les activités de services à la personne, sauf pour :

  • Le petit jardinage à domicile : plafond limité à 5 000 €,
  • L’assistance informatique et internet : plafond limité à 3 000 €,
  • Le petit bricolage : plafond limité à 500 € (une intervention ne peut dépasser 2 heures).